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CONDITIONS Générales de Vente

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR WWW.SCOUP-CONNECT.FR PAR SCOUP

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société SCOUP soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.scoup-conncet.fr, soit par téléphone au 08 11 62 20 00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe). 
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de SCOUP sont invités à consulter les conditions générales de vente « SCOUP PRO » .
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SCOUP. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès de SCOUP suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site internet sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site internet figurent sur la page « FRAIS DE LIVRAISON » et/ou sur le panier mis à jour " LIVRAISON".

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site internet, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SCOUP vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

  •                Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

  •                Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 


                               3.1. Modalités de passation des commandes

 

 Il est possible de passer commande auprès de SCOUP :  

  • En ligne sur le Site ;

  • Par téléphone: 

    • depuis la France : au 08 11 62 20 00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 17H;


Aucune commande adressée à SCOUP par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte sauf ci le règlement de la commande est joint.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, SCOUP en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.


SCOUP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

  • l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par SCOUP.

Attention, pour les clients souhaitant être livrés en dehors de la France Métropolitaine, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:
 
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane

  • Carte bancaire;

Pour la Belgique :

  • Carte bancaire;

Pour l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal

  • Carte bancaire;

 

(1)           Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

SCOUP CONNECT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 

  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site internet ou par téléphone auprès de SCOUP sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

 

6.1 Expédition et Transporteurs

SCOUP vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

  6.2 Livraison

                 6.2.1 Date de livraison

Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site Internet et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

Pour la livraison en Belgique, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison".

SCOUP vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur CHRONOPOST en France Métropolitaine, hors Corse.  Seules les commandes enregistrées avant 11h par SCOUP pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés après réception de votre règlement.

6.2.2 Territoires desservis

SCOUP livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg sauf exclusions particulières:

  •                      Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;

  •                      Certains produits ne peuvent être livrés en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande;

.  

                                 6.2.3 Retard livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, SCOUP s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via notre Service Client. SCOUP s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SCOUP vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  •                      Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

7.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

7.2 Produits livrés abîmés


Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

  •                      pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

et

  •                      en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de SCOUP dans les meilleurs délais.

Article 8: RETRACTATION

                               8.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

                                8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit  être effectuée par écrit en courrier accusé réception.

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

 Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par SCOUP (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

                  8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  •                      Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;

  •                      Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

  •                                     Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel;

  • les produits disques durs, processeur, mémoire vive déballés.            

                    8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, SCOUP, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SCOUP se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

SCOUP procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

 Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande et pour les commandes payés en espèces aucun remboursement ne peut avoir lieu autre que par chèque.

Plus d'information sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=16478A9B610285C210141BEEE8DB0C68.tpdila08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000029472333&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150921

Article 9 : LES GARANTIES

                   9.1 – La Garantie Constructeur 

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle SCOUP n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site.

 Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L211-4 À L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.

  

                   9.2 Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 


Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •                      Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  •                      Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L211-12 du Code de la Consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

 

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre SCOUP et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

  •                      Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;

  •                      Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. 

Article 10 : LES ECOPARTICIPATIONS

Comme tout distributeur, SCOUP  à l’obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco-participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation

Pour les produits d’équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés.

La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : SCOUP reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

  

Article 11 : FORCE MAJEURE

SCOUP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

                  12.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

SCOUP est le responsable du traitement de vos données personnelles.

 Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de SCOUP et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site Internet et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

  Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :


SCOUP
SERVICE RELATION CLIENTS
37, rue Parmentier
94140 ALFORTVILLE

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier en joignant votre facture d'envoi. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.


                  12.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par SCOUP, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

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SERVICE RELATION CLIENTS
37, rue Parmentier
94140 ALFORTVILLE

 

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus.  Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier en joignant votre facture d'envoi. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Article 13 : COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES

                 13.1 Pour Contacter le Service Clients de SCOUP 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:

  •                      depuis la France Métropolitaine sur notre Ligne Conseil au 08.11.62.20.00 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h;

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.scoup-connect.fr, par téléphone depuis la France au 08.11.62.20.00 (prix d'un appel local depuis un poste fixe


Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

  •                      Par mail: contact@scoup-connect.fr

  •                      Par téléphone : 08.11.62.20.00 

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

  •                      Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) 

SCOUP
Service Clients
37, rue Parmentier
94140 ALFORTVILLE

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.



               13.2 Autres mentions Légales


SCOUP

Société à responsabilité limitée au capital social de 50 000,00€

Immatriculée au RCS CRETEIL n°753 133 768

Représentée par M. ADAM BRAND, en qualité de PRESIDENT.

Siège social : 37, rue Parmentier - 94140 ALFORTVILLE


(Attention : il s’agit d’un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l’adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)


Numéro de TVA intra-communautaire :
 FR 07 753 133 768

Hébergeur : ONLINE.NET

 

Article 14 : LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. 


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